Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l'ensemble des prérogatives dont une chose est susceptible.. Ces prérogatives, au nombre desquels figurent, l'usus, le fructus et l'abus, sont liées par des caractères qu'elles partagent en commun, caractères qui confèrent au droit de propriété.. On parle de l'abus de droit de propriété ou de l'abus du droit d'ester en justice parce que le droit existe et est reconnu. Il ne peut y avoir [abus de droit en matière de diffamation] puisque la diffamation n'est pas un droit, mais un défaut de droit. « Lorsque, par une déclaration, un préjudice est causé à autrui, il ne s.

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💡 Controverses doctrinales sur l'abus de droit de propriété. Selon l'article 544 du Code civil, le propriétaire a le droit de jouir et de disposer de sa chose « de la manière la plus absolue, sauf usage prohibé par la loi ou les règlements ». Certains auteurs se sont interrogés sur la pertinence de la reconnaissance de l'abus de droit en général.. L'abus de droit de propriété était donc associé au droit moral, qui permet de sanctionner tout usage de droit qui outrepasse les limites raisonnables de ce droit. Point de départ dans la reconnaissance de l'abus de droit de propriété : Arrêt Doerr du 2 mai 1855, la Cour d'appel de Colmar