Le régime juridique des eaux pluviales est fixé pour l'essentiel par les articles 640, 641 et 681 du Code civil, qui définissent les droits et devoirs des propriétaires fonciers à l'égard de.. Dans de nombreux cas les eaux pluviales sont mêlées aux eaux usées domestiques et ou industrielles. Dans tous les cas de figure, ces eaux doivent être traitées avant de reprendre leur place dans le cycle naturel. Et la problématique se pose dès la collecte !
Les eaux usées, une réalité méconnue… mais essentielle Centre d'information sur l'eau
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On appelle « installations d'assainissement » l'ensemble des équipements d'évacuation des eaux d'un bâtiment : eaux pluviales (EP) et eaux usées (EU). Ces dernières regroupent les.. Eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales. Il existe plusieurs types d'eau à évacuer. Dès lors qu'une eau transite par une évacuation, elle se transforme en effluents . Les effluents doivent obligatoirement être épurés (par une installation individuelle ou collective) avant de rejoindre le milieu naturel. Eaux usées.
